Déclaration d’accessibilité
SITIV s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.sitiv.fr
État de conformité
Le site internet du SITIV https://www.sitiv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par SITIV révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 février 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows 11 avec Google Chrome Version 122.0.6261.70 (Build officiel) (64 bits) et NVDA 2023
- Sur ordinateur Windows avec Firefox, Chrome
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Assistant RGAA,
- ARA (outil DINUM)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.sitiv.fr/
- Contact https://www.sitiv.fr/contact/
- Mentions légales https://www.sitiv.fr/mentions-legales-confidentialite/
- Accessibilité https://www.sitiv.fr/accessibilite-numerique/
- Plan du site https://www.sitiv.fr/plan-du-site/
- Authentification https://www.sitiv.fr/connexion-sitiv/
- Offre de service https://www.sitiv.fr/offre-de-services/
- Les actualités https://www.sitiv.fr/actualites/
- écoclic https://www.sitiv.fr/le-sitiv-sengage-pour-la-sobriete-numerique-avec-la-plateforme-eco-clic/
Dérogations
Au jour de la déclaration, 29 février 2024, de la présente déclaration, les dérogations s’appliquent aux documents pdf publiés sur le site. Ceux-ci ne sont pas, actuellement, conformes.
Nous invitons les internautes qui rencontreraient des difficultés de consultation des documents pdf publier de nous contacter afin qu’une solution alternative leur proposée.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SITIV pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact proposé en pied de page
- Contacter le SITIV en utilisant l’adresse de contact dédiée accessibilite@sitiv.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire proposé et accessible à l’adresse suivante : défenseur des droits (lien)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région en envoyant un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07